{"id":4696,"date":"2024-05-30T13:20:14","date_gmt":"2024-05-30T13:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inoxidables.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-02-25T08:25:54","modified_gmt":"2026-02-25T08:25:54","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inoxidables.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Propri\u00e9t\u00e9 du site Web<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et au Commerce \u00c9lectronique (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0LSSI\u00a0\u00bb<\/strong>), nous vous informons que le site web https:\/\/www.inoxidables.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb<\/strong> ou la \u00ab\u00a0Web\u00a0\u00bb<\/strong>) est la propri\u00e9t\u00e9 de GEST 94, S.L. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Gest94\u00a0\u00bb<\/strong>), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0:<\/p>\n\n\n\n

Adresse : <\/strong>Sant Joan Baptista, 59, 08789 La Torre de Claramunt, Barcelona
C.I.F : <\/strong>B-60690161
T\u00e9l. : <\/strong>(+34) 932 232 662
Email : <\/strong>info@inoxidables.com<\/p>\n\n\n\n

Le site web \u201chttps:\/\/www.inoxidables.com\/\u201d a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Gest94 \u00e0 des fins informatives pour les utilisateurs de Filinox, S.A. et Torniller\u00eda del Besos, S.A., ce nom de domaine \u00e9tant enregistr\u00e9 au nom de Gest94.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation du site Web<\/strong><\/strong>

Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/strong>) \u00e9tablissent les conditions r\u00e9gissant l’utilisation des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information que Gest94 met \u00e0 disposition des utilisateurs via la Web.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation de la Web impliquent que l’utilisateur (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong>) accepte pleinement et s’engage \u00e0 respecter enti\u00e8rement les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, les termes et conditions, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiqu\u00e9es dans chaque cas sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au Site Web est gratuit, sauf en ce qui concerne le co\u00fbt de connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s que l’Utilisateur a contract\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Gest94 se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la Web et ses contenus, configuration et pr\u00e9sentation, y compris les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, de sorte que nous vous recommandons de les lire avant chaque acc\u00e8s et navigation sur la Web.<\/p>\n\n\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le Site Web \u00e0 des fins frauduleuses et \u00e0 ne pas adopter un comportement susceptible de nuire \u00e0 l’image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de Gest94 ou de tiers, en s’obligeant \u00e0 utiliser la Web, les Services et les contenus inclus de mani\u00e8re diligente, correcte et l\u00e9gale. En particulier, l’Utilisateur s’engage \u00e0 s’abstenir de : supprimer, \u00e9chapper ou manipuler le \u00abcopyright\u00bb et autres donn\u00e9es identifiants les droits des titulaires int\u00e9gr\u00e9s dans les contenus de la Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information pouvant \u00eatre inclus dans ces contenus. De m\u00eame, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas poser d’acte visant \u00e0 endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site Web, ou emp\u00eacher, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l’utilisation normale et le fonctionnement de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de ces Mentions L\u00e9gales ou si Gest94 soup\u00e7onne raisonnablement que l’Utilisateur les enfreint, elle se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin \u00e0 son acc\u00e8s au Site Web, en adoptant toute mesure technique n\u00e9cessaire \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

3. Inscription de l’utilisateur<\/strong><\/strong>

L’acc\u00e8s aux informations et \u00e0 une partie des contenus affich\u00e9s sur la Web ne n\u00e9cessite pas l’enregistrement des Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/strong>

Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur la disposition des contenus de la Web (y compris le droit sui generis sur la base de donn\u00e9es), son design graphique (look&feel), les signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux et le slogan publicitaire), les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes sources), ainsi que les divers \u00e9l\u00e9ments int\u00e9grant la Web (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, etc.) appartiennent \u00e0 Gest94 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose du droit d’utilisation et d’exploitation de ceux-ci, et en ce sens, constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de la Web par l’Utilisateur n’implique en aucun cas la cession d’un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle sur la Web, ses contenus et\/ou les signes distinctifs de Gest94.
\u00c0 cet effet, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis, il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre \u00e0 disposition, extraire et\/ou r\u00e9utiliser la Web, ses contenus et\/ou les signes distinctifs de Gest94.<\/p>\n\n\n\n

La reproduction d’\u00e9l\u00e9ments ou de contenus de la Web \u00e0 des fins lucratives ou commerciales est express\u00e9ment et strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

5. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong>

L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation de la Web se fait \u00e0 tout moment \u00e0 ses propres risques et responsabilit\u00e9s, de sorte que Gest94 n’est pas responsable de la mauvaise utilisation ou de l’utilisation abusive qui pourrait \u00eatre faite de la Web. \u00c0 cet effet, elle ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation de la Web, que lorsque ces dommages sont dus \u00e0 une action intentionnelle de notre part.
En particulier, Gest94 ne sera pas responsable de:
<\/p>\n\n\n\n